Droit à l'eau

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Dans le monde aujourd’hui, 1.4 milliard de personnes n’ont pas accès à une quantité suffisante d’eau potable et près de quatre milliards de personnes ne bénéficient pas de conditions sanitaires convenables. La défense du droit à l’eau et l’exigence de son application, tout comme celles du droit à l’alimentation, sont donc d’une urgence criante.

Le droit à l’eau est un droit humain reconnu - implicitement ou explicitement - dans de nombreux instruments internationaux et régionaux tels que la Déclaration Universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant. Dans son Observation générale N° 15, adoptée en novembre 2002, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels apporte des précisions sur le contenu du droit à l’eau et le définit comme le droit à : « un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. » Le Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur la réalisation du droit à l’eau potable, en accord avec le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, affirme que : « Le droit à l’eau potable et à l’assainissement fait partie intégrante des droits de l’homme internationalement reconnus et peut être considéré comme une composante essentielle pour la mise en oeuvre de plusieurs autres droits de l’homme (droit à la vie, droits à l’alimentation, droit à la santé, droit au logement…) » Selon le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur le droit à l’alimentation, « le terme d’alimentation recouvre non seulement la nourriture solide, mais aussi les aspects nutritionnels de l’eau potable. » Faut-il préciser que de nombreux pays ont inclus le droit à l’alimentation et parfois même explicitement le droit à l’eau dans leur législation ? Selon une enquête menée par le Bureau juridique de la FAO sur la base de 69 rapports nationaux soumis entre 1993 et 2003, « il est possible ou probablement possible de saisir la justice dans 54 pays en invoquant le droit à l’alimentation. »

Bibliographie

• Mohamed Larbi Bouguerra, Khadija Darmame, Moussa Diop, Il y a loin de la coupe aux lèvres, quand l’accès à l’eau devient un enjeu de gouvernance, éditions Charles Léopold Mayer, 2010

• Mohamed Larbi Bouguerra, Les Batailles de l'eau, Pour un bien commun de l’Humanité, éditions Charles Léopold Mayer, collection Enjeux Planète, en collaboration avec l'Alliance internationale des éditeurs indépendants, 2003

Voir aussi

Liens et documents externes

Pour plus d’informations sur le droit à l’eau :

• Observation générale N° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, adoptée lors de la 29ème session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 11-29 novembre 2002. Cf. page 116 du document cote ONU : HRI/GEN/1/Rev.7.
• Rapport final du Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur la réalisation du droit à l’eau potable, cote ONU : E/CN.4/Sub.2/2004/20.

Rapport annuel du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, cote ONU : E/CN.4/2001/53.