Discussion:Gouvernance territoriale
Quelques remarques sur le texte initial, dans sa partie situation française, motivant les premières modifications proposées:
1- d'autres questions peuvent s'ajouter au 3 questions évoquées : la question de la pertinence du territoire sur lequel s'exerce la gouvernance et celle de l'articulation des institutions d'administration territoriale entre elles, en référence au "millefeuille institutionnel" français.
2-" Aujourd'hui, 3 niveaux de gouvernance territoriale ou administration territoriale semblent émerger" : Il faudrait distinguer les niveaux d'administration territoriale et les niveaux de gouvernance territoriale. Au niveau des institutions territoriales, appelées "collectivités territoriales" dans la constitution française : on ne peut ignorer le Département et la Région. Pour autant, les deux niveaux d'institution cités coexistent aujourd'hui à une échelle de proximité : la commune, au plus proche des citoyens, et des institutions de coopération intercommunale variées (communautés de communes, d'agglomération et urbaines), les deux dernières étant réservées aux territoires urbains.
Pour prendre en compte la diffusion des habitants et des entreprises sur des territoires beaucoup plus vastes que les périmètres institutionnels, de nouvelles organisations de dialogue interinstitutions ont émergé pour prendre en compte, et tenter d'organiser, le fait métropolitain. Ainsi par exemple de la Région urbaine lyonnaise (RUL) ou de la Conférence métropolitaine en région parisienne. D'autres scènes se construisent, notamment pour promouvoir le territoire, et rassemblent d'autres acteurs du monde de l'entreprise.
Aucun de ces niveaux institutionnels n'apparaît pertinent en termes de territoire d'intervention administrative. A de rares exceptions près, de l'ordre d'un millier de communes sur les 36000, la commune n'est pas suffisamment outillée pour répondre aux sollicitations des citoyens. Le département dispose essentiellement de compétences sociales, outre le domaine des infrastructures, mais est difficilement en contact direct avec les citoyens et l'on pourrait multiplier les exemples de ce type. Ceci est un point de vue personnel !
3- Un ouvrage à signaler sur l'intercommunalité Documentation française. Edition PUCA. ouvrage collectif sous la direction de Paul Boino et Xavier Desjardins. (titre exact suit...)
